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Conditions
Générales
Société
Crossing Minds Sàrl (CM ci-après) est
une société inscrite au registre du commerce de St-Maurice
Le siège social et le for juridique de
CM sont à Champéry - Valais - Suisse
Activités
Pour chaque activité, CM offre un
encadrement professionnel régi par les normes légales en vigeur
Les participants s'engagent à
respecter les consignes données par le personnel d'encadrement
Le personnel d'encadrement peut
interrompre l'activité à tout moment s'il le juge nécessaire
L'acceptation d'un risque résiduel est
nécessaire pour la participation à des activités
Conclusion du contrat
L'inscription pour la prestation de votre choix est l'acte constitutif
d'un contrat entre vous et CM dès réception de la réservation /
confirmation par téléphone, par e-mail ou par courrier ou du
paiement global du montant de la prestation.
Prix et modalités de paiement
Les prix de la prestation sont indiqués dans le site internet de
CM et sont en francs suisses, par personne. Taxes incluse.
Le paiement global de la prestation est demandé lors de l'inscription
et au plus tard 10 jours avant la date de la prestation. Un versement
qui ne parvient pas dans les délais, autorise CM à refuser les
prestations et à faire valoir son droit au versement des frais
d'annulation.
Frais de modifications et
d'annulations
Frais de dossier
En cas d'annulation, de changement ou de modification de la
prestation, CM se réserve le droit de facturer des frais de dossier.
Modification par le client de la
date de la prestation
Séjours, incentives et activités team building : modification
possible jusqu'à 1 mois avant la date de l'activité. Activités à
la journée : modification possible jusqu'à 15 jours avant la date de
l'activité. En cas de non-respect de ces délais, la modification de
la date correspond à une annulation et entraîne des frais relatifs
(cf ci-dessous).
Annulation de la prestation par le
client
Une annulation n'est valable qu'en la forme écrite. Elle ne déploiera
ses effets qu'à réception par CM. En cas d'annulation, de changement
ou de modification de la prestation les frais d'annulation suivants
seront perçus:
Annulation d'une activités à la 1/2
journée ou à la journée:
- 30 à 15 jours avant la date prévue: 10 % du prix
- 14 à 8 jours avant la date
prévue: 30 % du prix
- 7 à 1 jour avant la date prévue: 60% du prix
- moins de 24 heures avant l'heure de rendez-vous: 100% du prix
Annulation d'un séjour, incentive ou
activité team building:
- 30 à 15 jours avant la date prévue: 30 % du prix
- 14 à 8 jours avant la date prévue: 60 % du prix
- Moins de 8 jour avant la date prévue: 100% du prix
Arrivée tardive par le client
Vous supportez seul les conséquences d'une arrivée tardive et ne
pouvez en aucun cas prétendre au remboursement du prix de la
prestation choisie.
Interruption prématurée de la
prestation par le client
Si vous êtes obligé d'interrompre la prestation prématurément pour
un motif quelconque d'ordre personnel, le prix de la prestation ne
pourra pas vous être remboursé.
Modification ou annulation de la
prestation par CM
Pour des raisons de sécurité ou pour des circonstances imprévues,
CM se réserve le droit d'annuler ou de modifier la prestation à tout
moment. CM s'efforcera de vous en aviser et de vous proposer une
solution de rechange ou une prestation d'une même valeur.
Un remboursement proportionnel n'est dû par CM que si la prestation
n'a pas été effectué à au moins 50% de son déroulement usuel.
Toute indemnité supplémentaire est exclue.
Responsabilité
CM s'engage à vous indemniser au cas où des prestations convenues
auraient été supprimées sans raison, dans la mesure ou la cause
n'est due ni à des cas de force majeure, ni a des fautes imputables
à des tiers et pour lesquelles la responsabilité de CM n'est pas
engagée, ni la votre. Cette responsabilité ne s'étend que jusqu'à
concurrence du prix convenu de la prestation et ne porte que sur le
dommage direct. En cas de décès, de lésion corporelle ou de maladie
durant la prestation, CM n'engage qu'une responsabilité fautive pour
elle-même et les personnes dont elle répond; pour les dommages
corporels sa responsabilité est limitée à sa propre garantie
d'assurance et au préjudice direct; pour les dommages matériels, au
montant du prix de la prestation de la personne lésée.
Assurances et conditions de
participation
Il est recommandé de contracter une assurance frais d'annulation et
de rapatriement.
Chaque participant doit être en bonne condition physique, ne pas être
sous l'emprise de l'alcool ou de drogues, savoir nager pour les
activités aquatiques et être au bénéfice d'une assurance accident
valable.
Réclamations
Toutes réclamations et demandes de dédommagement doivent être
adressées à CM par écrit dans un délai de 4 semaines après la fin
de la prestation.
Application du droit
Seules les dispositions du droit suisse sont applicables au présent
contrat
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